Editeur
Le présent Site Internet, accessible à l’adresse www.institutpourlajustice.com est exploité par l'association Institut Pour la Justice, dont le siège est situé au 1 rue Samson, 75013 Paris, France.
Conception et réalisation
Ce site a été conçu est réalisé par l' agence interactive Maecia - Tous droits réservés ©
Logiciel
Certains documents téléchargés depuis ce site sont en format .pdf et nécessitent Acrobat Reader. Si cet outil n’est pas installé sur votre ordinateur, vous pouvez l’obtenir gratuitement depuis le site d’ Adobe Inc.
Hébergement du site
Hébergeur
Typhon Société par actions simplifiée au capital de 100 100 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro RCS PARIS B 480 288 976.
Coordonnées
Typhon SAS
41 rue de l'Echiquier
75010 PARIS FRANCE
Contact
Pour tout renseignement contacter:
140 bis rue de Rennes, 75006 Paris - FRANCE
Email: info@institutpourlajustice.com
Mention de droits réservés
En vous connectant à ce site édité et mis en ligne par l’Institut Pour la Justice, vous accédez à un contenu protégé par la loi, conformément aux dispositions de l'article L.122-5 alinéa 2 du Code de la Propriété Intellectuelle.
L’éditeur n’autorise qu’un usage strictement personnel des données, informations ou contenus auxquels vous accédez, limité à un enregistrement temporaire sur votre ordinateur aux fins d’affichage sur un seul écran ainsi que la reproduction, en un unique exemplaire, pour copie de sauvegarde ou impression sur papier.
Toute autre utilisation est soumise à notre autorisation expresse préalable.
En poursuivant votre visite de notre site vous acceptez de respecter les restrictions ci-dessus. Droits de reproduction et de diffusion réservés à l’Institut pour la Justice.

