Droits et libertés
Il convient de redonner à la victime toute sa place au cours du procès pénal. Comment comprendre, en effet, qu’elle ait moins de droits que le mis en cause – et notamment celui de faire appel ?
La question des libertés individuelles est fondamentale. Quels sont les délits qui ne méritent pas l’emprisonnement ? Le droit pénal doit-il intervenir dans tous les champs de la vie sociale ?
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Réunion publique à Nantes le 18 janvier 2012
A Nantes le 18 janvier 2012, l’Institut Pour la Justice a rencontré un franc succès à l’occasion de la réunion publique organisée dans le cadre du tour de France pour la Justice débuté en juin 2011.
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Conférence de presse sur la proposition de loi sur le droit des victimes du député Christian Estrosi
L'Institut pour la Justice, représenté par son délégué général Xavier Bébin, par Michèle Bidart, mère d’enfant victime et par Stéphane Maitre, avocat au barreau de Paris ont participé le 10 janvier 2012 à la conférence de presse organisée par Christian Estrosi à l’Assemblée nationale à l’occasion du dépôt de sa proposition de loi visant à améliorer le droit des victimes.
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Sylvia
Sylvia a été agressée et violée sous la contrainte d’un couteau en 2004, alors qu’elle faisait son jogging. Elle est passée à deux doigts de la mort et n’a dû sa survie qu’à un sang-froid exceptionnel.
Son agresseur, Alain Pénin, a été condamné en 2006 par la cour d’assises des Hauts de seine à 10 ans de prison ferme. Mais après 4 ans et demi passés derrière les barreaux, la Justice a décidé de le libérer, malgré les alertes répétées de Sylvia sur la dangerosité de son agresseur. Moins d’un an après sa libération, il a été arrêté pour le viol et le meurtre de Natacha Mougel qui faisait elle aussi un jogging dans sa ville à Marc en Baroeul.
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Colloque de l'Institut Pour la Justice "L'Union européenne, nouvel acteur de la Justice pénale française ?"
Lundi 23 janvier, l'Institut pour la Justice organise un colloque au Sénat, sous le patronage du sénateur Hugues Portelli, sur le thème "L'Union européenne, nouvel acteur de la Justice pénale française ? Deux directives à venir : droit des victimes et garde à vue".
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France 3 Aquitaine consacre un reportage à Joel Censier pour son entretien avec un conseiller de l'Elysée
Joël Censier, le père de Jérémy, est reçu ce mardi à l'Elysée.
Jean-Pierre Picca, conseiller de Nicolas Sarkosy, chargé de la justice, recoit à la demande du Président, le père de Jérémy Censier , jeune homme tué lors des fêtes de Nay en août 2009.
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Joel Censier a été reçu hier à l'Elysée
Joel Censier a rencontré le "conseiller justice" de Nicolas Sarkozy.
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Joel Censier écouté à l'Elysée
Joel Censier a été reçu à l'Elysée par le conseiller de Nicolas Sarkozy chargé de la Justice (....)." Je tenais surtout à lui parler des dysfonctionnements de l'institution judiciaire et de la douleur pour les familles endeuillées comme la nôtre d'être méprisées. J'ai aussi redit mon souhait d'être reçu par le président de la République en personne".confiait hier après-midi le père de Jérémy.
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Florence Vachez Bréger
Aude Vachez, sœur de Florence Vachez Bréger est morte le 23 octobre 2005 à Châteaubriant asphyxiée sous sa voiture, renversée par le tracteur que conduisait son ancien compagnon.
Alors qu’en première instance l’accusé a été condamné en 2009 à 8 ans de prison pour violences volontaires avec arme ayant entraîné la mort, il a été récemment acquitté par la cour d’appel de Rennes qui n’a retenu que la thèse de l’accident malgré les expertises démontrant le contraire.
Aujourd’hui Florence comme beaucoup de victimes est démunie et fait face à l’impossibilité de faire appel de cet acquittement.
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AFP / La justice se penche sur la validité de l'emblématique procédure Censier
La justice dira le 19 janvier si elle annule ou non une pièce sur laquelle repose toute la procédure, déjà malmenée, ouverte pour le meurtre de Jérémy Censier, cas érigé en symbole par les pourfendeurs des dysfonctionnements de la justice.
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Le Journal "La Croix" consacre un article à l'Institut pour la Jusitce
Le Journal "La Croix" dans son édition du 15 décembre 2011 rappelle que 1.6 millions de personnes ont déjà signé le Pacte 2012 pour la Justice (...)
