Nos communiqués
03/2009 | Nos communiqués associatifs
Proposition de loi en faveur des victimes
L'Institut pour la Justice apporte tout son soutien à la proposition de loi de M. Jean-Philippe Maurer, député du Bas-Rhin (2e circonscription) et Conseiller général de Strasbourg (
sur le site de l'AN).
Elle va dans le sens des préconisations exprimées par l'IPJ lors de son audition au Ministère de la Justice, dans le cadre de la réforme de la procédure pénale.
Cela dit, l'Institut pour la Justice, exprime le souhait de voir se concrétiser rapidement les demandes exprimées dans le Référendum national sur la justice.
Ainsi, par exemple, il est parfaitement anormal qu'au nom de l'individualisation des peines, une sorte de « cuisine » pénitentiaire vienne défaire dans le secret d’une commission les jugements rendus notamment par des jurys populaires.
Il est urgent d'exiger une loi qui rétablisse l'objectivation des infractions et fasse appliquer effectivement les peines prononcées.
