Communiqués de presse
06/2009 | Nos communiqués de presse
L'Institut pour la Justice interpelle Madame Alliot-Marie dans le Figaro du 25 juin 2009
Madame la Ministre de la Justice,
LE LAXISME EST-IL LE SEUL AVENIR DE LA JUSTICE EN FRANCE ?
La peine et son application.
• 82 000 peines non exécutées faute de place dans les prisons.
• Augmentation de 22% du nombre de personnes mises en cause pour violences depuis 2003.
• Multiplication des libérations anticipées y compris en matière criminelle.
• Un projet de loi pénitentiaire systématisant les aménagements de peine au profit de tout condamnéjusqu’à deux ans de prison ferme (art. 46 et 48).La récidive.
• 50% des condamnés pour vol bénéficiant de peines aménagées récidivent.
• 24% des condamnés pour agression sexuelle bénéficiant de peines aménagées récidivent.
Le droit des victimes.
• La victime n’a toujours pas les mêmes droits que l’accusé tout au long de la procédure pénale :
• Pas le droit de faire appel des dispositions pénales des jugements et verdicts.
• Impossibilité de récuser un juré lors d’assises.
• Absence de l’avocat de la victime devant le juge de l’application des peines.
L’évaluation psychiatrique.
• Les malades mentaux dangereux sont trop rarement hospitalisés d’office.
• Lorsqu’ils le sont, leur évaluation manque d’un processus fiable.
• Trop d’autorisations prématurées de sortie.
• Cela donne les drames de Pau et de Grenoble que nous avons tous en mémoire.
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