Revue de presse
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04/2009 | Application des peinesUne erreur judiciaire évitée avec l'aide d'un détective
Après cinq années de procédure, six anciens lycéens accusés de viol ont été acquittés le 9 avril 2009 par la Cour d'Assises des mineurs de Dijon.
Condamnés en première instance à des peines allant d'un à trois ans de prison ferme (sans mandat de dépôt alors qu'il s'agit d'un crime !), les six anciens élèves étaient accusés d'avoir violé en réunion, dans les toilettes de l'établissement et à deux reprises, une femme de ménage.
Ce verdict ressemblait fort à une demi-condamnation de jurés qui n'étaient pas convaincus de leur culpabilité. Lors du procès en appel, la Cour d’Assises des mineurs a finalement estimé que la plaignante avait menti.
Ce procès a de nouveau soulevé le problème des instructions menées uniquement à charge.
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04/2009 | Droits et libertésFilmer des violences peut conduire à la prison
Georges Moréas, ancien commissaire de police, revient sur les limites de l'article 222-33-3 du code pénal.
Le simple fait de sortir votre téléphone portable pour filmer des violences vous rend complice de ces violences.
C’est une loi de mars 2007 reprise dans le Code pénal (art. 222-33-3), qui dit : « est constitutif d’un acte de complicité des atteintes volontaires à l’intégrité de la personne (…) le fait d’enregistrer sciemment, par quelque moyen que ce soit, sur tout support que ce soit, des images relatives à la commission de ces infractions ».
Ainsi, il suffit de filmer ou de prendre en photo des violences pour être « légalement » complice de ces violences. Et si ces actes entraînent le décès de la victime, vous voilà présumé complice d’un meurtre. Et cela même si vous n’avez aucun lien avec les agresseurs.
Au départ il s’agissait de lutter contre le happy slapping (joyeuse baffe), ce comportement de collégiens qui consiste à filmer des scènes violentes pour ensuite en diffuser les images, situation où le plus souvent le « caméraman » est de connivence avec les agresseurs.
Mais mine de rien, le législateur est allé beaucoup plus loin : il a créé un délit autonome. Ce que les juristes appellent un cas de présomption légale de complicité.
Ainsi, un badaud filme avec son téléphone portable une agression dont il est le témoin, peu importe ses intentions : il est coupable et il encourt les mêmes peines que les agresseurs.
Aucune justification possible, aucune possibilité de preuve contraire. Les faits sont dits irréfragables. Et le quidam se retrouve complice d’un délit ou d’un crime dont il ignore tout...
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04/2009 | Droits et libertés
Que risque le policier qui a diffusé les images d'une agression sur le Web ?
Les images ont fait le tour du Web. La violente agression par des jeunes du passager d'un bus de nuit parisien, filmée par les caméras de surveillance, n'est désormais plus visible sur Dailymotion ou YouTube.
Mais plusieurs télévisions en ont diffusé de larges extraits, déclenchant une large polémique sur l'insécurité des transports parisiens.
Problème : ces images font partie des pièces réunies au cours de l'enquête sur cette agression...
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12/2008 | PsychiatrieChristian Carlier : les prisons de France
Dans son étude très documentée, Christian Carlier étudie l'histoire mouvementée de la construction des prisons en France au XIXe siècle.
