Fils RSS de l'Institut pour la Justice

Rapport de l’Académie de Médecine : un désaveu sans appel de la lutte contre la délinquance sexuelle en France

Wed, 07 Jul 2010 09:24:44 GMT

L’Académie de médecine conforte les thèses de l’Institut pour la Justice sur les véritables chiffres de la récidive sexuelle, l’évaluation de la dangerosité et le traitement des délinquants sexuels.

Le coût du crime et de la délinquance : L’IPJ lève le voile !

Fri, 28 May 2010 14:30:46 GMT

115 milliards d’euros, soit 5,6% du PIB ! Tel est le tribut que nous avons payé au crime et à la délinquance entre juillet 2008 et juin 2009… alors que les budgets de la police et de la justice, ensemble, ne s’élèvent qu’à 12 milliards d’euros. Si peu de moyens déployés pour lutter contre tant de violences et d’insécurité (qui représentent à elles seules un coût de 62 milliards) !

Pourquoi une telle étude ? Pour faire prendre conscience aux décideurs politiques, judiciaires et au grand public de l’ampleur du problème et pour les pousser à initier d’autres études plus fines afin de mieux cibler les priorités de la politique à établir en matière de justice.

Dans un monde focalisé sur sa dimension économique, les informations et réflexions relatives au coût de la délinquance et du crime sont rares et parcellaires. Or, dans les démocraties modernes, les choix budgétaires s’appuient autant que possible sur des indicateurs chiffrés. Il est grand temps d’y voir clair !

L’IPJ révéle l’impact du poids financier de la délinquance et du crime pour les citoyens

Dans un contexte de crise économique et de contrainte budgétaire aigüe, certains critiquent le coût élevé de certaines mesures de protection, comme la video surveillance, ou mettent en cause la construction de nouvelles prisons décidée par l’Etat. D’autres, au contraire déplorent la réduction des effectifs de police et rappellent que chaque année 30 000 peines de prison restent inexécutées faute de places. Comment savoir, en l’absence d’analyse économique pertinente, si les moyens alloués à la lutte contre l’insécurité sont à la hauteur des enjeux et du coût financier qu’elle représente ? Comment définir les priorités de la lutte contre les comportements illégaux sans connaître leur poids en termes de coût ?

Sujet difficile à aborder dans sa globalité tant il recouvre de réalités différentes, le coût du crime et de la délinquance peut être mieux cerné aujourd’hui avec les nouveaux moyens à disposition comme les enquêtes de victimation ou la prise en compte dans l’analyse économique de nouveaux critères non monétaires comme le préjudice moral (tout ce qui ne concerne pas des biens stricto sensu, qui rejoint l’idée de « bonheur national brut »).

Une couverture médiatique très large

Une étude sérieuse, c’est bien mais encore faut-il la faire connaître ! L’institut pour la Justice a organisé le mardi 4 mai 2010 une conférence de presse au Café « le Procope », lieu emblématique puisqu’il a accueilli les pères de la déclaration des Droits de l’Homme et du citoyen au 18ème siècle. La veille, l’Institut et Jacques Bouchot avaient présenté l’étude aux radios qui ont très bien relayé l’info. Europe 1, RMC, France Info et France Culture ont diffusé l’info le matin à partir de 7h00 dans leur matinale, tranche horaire très écoutée.

Lors de la conférence de presse, les journalistes des journaux Le Parisien, Le Figaro Magazine, La Croix, l’AFP, Ouest France, La voix du Nord, En toute Sécurité, Le cri du Contribuable étaient présents ainsi que la journaliste justice de TF1 et celle de France 24. Tous ont retransmis l’information dans leur support à l’exception du Parisien.

A rajouter à ces retombées déjà très intéressantes, le remarquable et long article du Figaro paru le 5 mai ainsi que les brèves dans le Monde, les Echos et autres…

Bref la couverture médiatique a été très large mais cela ne suffit pas. Encore faut-il convaincre les décideurs eux-mêmes !

Une diffusion ciblée aux décideurs politiques et judiciaires concernés

Par conséquent, L’Institut pour la Justice a fait parvenir une étude et sa synthèse à tous les décideurs politiques, administratifs et judiciaires accompagnée d’une demande de rendez-vous pour bien enfoncer le clou. Déjà un conseiller technique du Premier Ministre, nous a contactés pour nous recevoir, une député socialiste nous accorde également un rendez-vous, etc… Beaucoup ont salué l’initiative, reconnaissant explicitement que cette étude comblait un manque certain.

Loi sur la récidive : Des avancées obtenues à l’arraché

Thu, 27 May 2010 14:18:52 GMT

Le ministère de la Justice avait préparé un texte d’affichage sur la récidive, qui ne contenait aucune mesure sérieuse… jusqu’à ce que se produise l’horrible assassinat de Marie-Christine Hodeau. La France entière a été émue par le drame de cette victime d’un criminel déjà condamné pour avoir séquestré et violé une fillette de 13 ans.

Novembre 2009 : l’Assemblée nationale vote des mesures de bon sens inspirées en partie par l’IPJ…

Conséquence : le gouvernement a fait voter en urgence sa loi contre la récidive, en décidant cette fois de lui donner davantage de substance. Ce qu’a fait le député UMP Jean-Paul Garraud, qui s’est apparemment inspiré de certaines des propositions que lui avait faites l’IPJ lors de son audition. Il s’agissait de renforcer sérieusement la surveillance de sûreté pour les dangereux criminels. L’objectif était également de rendre effectives les « obligations de soin » prononcées par la Justice en prévoyant de réincarcérer ceux qui décident de ne pas suivre leur traitement, en particulier les traitements hormonaux de « castration chimique ».

….que le Sénat vide de sa substance en février 2010…

Problème : les sénateurs, en la personne du rapporteur du texte au Sénat Jean-René Lecerf, sénateur UMP du Nord, a annulé par amendement les principales avancées du texte. Selon lui, lorsqu’un criminel dangereux refuse de suivre son traitement, le médecin ne doit pas avoir l’obligation de prévenir la Justice, parce que cela nuirait à sa « relation de confiance » avec son patient ! De même, le Sénat a considérablement limité les mesures de surveillance imposées aux criminels dangereux à la sortie de prison.

Pourtant l’IPJ avait pris son bâton de pèlerin et était allé rencontrer le président de la commission des lois du Sénat, Jean-Jacques Hyest pour lui demander d’être particulièrement attentif à ce texte important. Les représentants de notre association ont également rencontré plusieurs autres sénateurs membres de la commission des lois pour les sensibiliser. Que faut-il donc faire pour que les sénateurs s’intéressent vraiment à ce qui se passe dans la vie réelle ? Pourquoi un tel parti pris favorable aux condamnés, et beaucoup moins d’intérêt pour les victimes ou les victimes potentielles ?

…avant de reculer partiellement, sous la pression de l’IPJ

Etonné et déçu par le vote du Sénat qui ne correspond manifestement pas à ce qu’avait annoncé le Président de la République et sa majorité lors de la campagne présidentielle, l’Institut pour La Justice s’est mobilisé dans la presse pour dénoncer ce recul incompréhensible. L’association a rédigé coup sur coup deux communiqués de presse le 4 et le 17 février repris par l’AFP, Ouest France et FR3 national lors d’un reportage au 19/20, pour informer les Français de décisions auxquelles les medias ne s’intéressaient déjà plus. Cette démarche a fait bouger un peu les lignes : les médecins auront bien l’obligation de prévenir la Justice si le criminel ne respecte pas son traitement

Mais le combat reste à mener au niveau des mesures essentielles à prendre…

Cependant il faut dire que sur le fond, le texte voté est très décevant. Pas un mot, pas une avancée sur les mesures qui pourraient véritablement être efficaces dans la lutte contre la récidive, comme la suppression des remises de peines automatiques et l’exécution effective des peines prononcées.

Un espoir pourtant ! Grâce à l’action de sensibilisation de l’IPJ, le débat « tabou » sur les remises de peine automatiques a pour la première fois été ouvert en plein hémicycle de l’Assemblée nationale. Qui savait qu’un détenu peut bénéficier jusqu’à 5 mois de remise de peine par an ? Peut-être convaincus par l’argumentaire que leur avait transmis l’IPJ, plusieurs députés ont demandé leur suppression, comme Bernard Debré, député UMP de Paris, Michel Hunault, député Nouveau Centre de Loire Atlantique, ou Nicolas Dupont Aignan, député non inscrit de l’Essonne. Enfin Frédéric Lefebvre, porte-parole du parti UMP, s’est exprimé en faveur de cette suppression dans les medias. Du jamais vu !

Le journal « Le Figaro » s’est fait l’écho de ce grand débat le 17 novembre, en citant le délégué général de l’IPJ : « le problème, explique-t-il c’est que les délinquants sexuels se comportent en général très bien en prison….mais que cela n’enlève rien à leur éventuelle dangerosité quand ils sortent ». Mais tout reste à faire et l’Institut pour la Justice compte bien remonter au créneau à la première occasion.

L'Institut pour la Justice invité en plateau à débattre de la prison sans barreau

Fri, 21 May 2010 16:05:56 GMT

Invité par l'émission Justice hebdo, le délégué général de l'IPJ a débattu, notamment avec le secrétaire d'Etat à la Justice Jean-Marie Bockel, sur les prison sans barreaux.

Avalanche de retombées médiatiques pour l'étude sur le coût du crime

Fri, 21 May 2010 15:59:01 GMT

L'étude sur le coût du crime et de la délinquance de l'économiste Jacques Bichot, publiée par l'Institut pour la Justice, a fait l'objet de multiples reprises dans les médias, en plus des grands sujets qui lui ont été consacrés dans le Figaro, la Croix, sur RMC et France Info.

L'Institut pour la Justice toute la matinée sur RMC

Fri, 21 May 2010 15:49:54 GMT

L'étude publiée par l'Institut pour la Justice sur le coût du crime et de la délinquance a particulièrement intéressé RMC, qui lui a consacré plusieurs créneaux de sa matinée.

Le crime coûte plus cher que les moyens de lutte contre le crime

Fri, 21 May 2010 15:43:28 GMT

France Info s'est intéressé de près à l'étude publiée par l'Institut pour la Justice sur le coût du crime et de la délinquance.

La Croix consacre un article à la dernière publication de l'Institut pour la Justice

Fri, 21 May 2010 15:39:18 GMT

Le journal La Croix a également consacré un article entier à l'étude exceptionnelle de l'IPJ sur le coût du crime et de la délinquance.

Pleine page dans le Figaro consacrée à l'étude de l'IPJ sur le coût du crime

Fri, 21 May 2010 15:35:57 GMT

Le Figaro a consacré un grand article à l'étude publiée par l'Institut pour la Justice sur le coût du crime et de la délinquance, réalisée par l'économiste Jacques Bichot.

Faut-il étendre le plaider-coupable ?

Fri, 21 May 2010 15:30:02 GMT

L'Institut pour la Justice a été interrogé au cours de l'émission " Justice hebdo" sur l'opportunité d'étendre le plaider coupable à des délits plus graves.