Fils RSS de l'Institut pour la Justice

Projet de loi sur la récidive : le Sénat se désintéresse des citoyens

Thu, 04 Feb 2010 12:40:52 GMT

L’Institut pour la Justice déplore que les sénateurs de la majorité ne tiennent pas leurs promesses en matière de lutte contre la récidive en abolissant les mesures de bon sens votées par l’Assemblée nationale.

L'Institut pour la Justice signe une tribune dans le Figaro contre les dangers de la loi pénitentiaire

Mon, 01 Feb 2010 09:47:20 GMT

Xavier Bebin, délégué général de l'IPJ, et Stéphane Maitre, avocat au barreau de Paris et expert associé de l'IPJ, signent dans le Figaro du 10 septembre une tribune intitulée "Loi pénitentiaire : attention aux carences !".

L'Institut pour la Justice déplore le dysfonctionnement qui a conduit au meurtre de Marie-Christine Hodeau

Fri, 29 Jan 2010 17:17:25 GMT

Interrogé par le journaliste Jean Leymarie, le délégué général de l’Institut pour la Justice a regretté que ce drame illustre de façon aussi tragique la nécessité de réformer en profondeur la façon dont le système judiciaire traite la récidive.

Un malade mental récidive - Que fait la psychiatrie ?

Mon, 11 Jan 2010 08:15:58 GMT

Depuis sa création, l’Institut pour la Justice est mobilisé pour une protection juste et équilibrée de tous les citoyens.

Une fois de plus, malheureusement, l’actualité montre à quel point son action est nécessaire.

Se relever d'un traumatisme : Réapprendre à vivre et à faire confiance

Wed, 23 Dec 2009 16:23:51 GMT

"On mène une petite vie tranquille. On se sent en maîtrise, en sécurité. Puis le traumatisme arrive, et c'est le choc. Notre confiance en la vie, en la nature humaine est anéantie. Notre conception du monde s'effondre. C'est la confusion, le chaos. On a peur de tout. On est tout le temps en état d'alerte. On a des flash-back de l'événement. On vit des symptômes incapacitants, douloureux, souffrants… des symptômes post-traumatiques."

Survivre à un traumatisme est une entreprise douloureuse. Notre corps réagit, notre âme se révolte. Comment comprendre ce qui nous arrive? Pourquoi développe-t-on de tels symptômes? Comment nous expliquer les comportements que nous avons manifestés lors de l'événement? Pourquoi les autres réagissent-ils ainsi envers nous? Comment notre entourage pourrait-il nous aider? Que faire pour recommencer à vivre et à faire confiance?

Cet ouvrage, unique en langue française, a été écrit par une spécialiste en traitement post-traumatique. Il se veut un guide d'accompagnement pour tous ceux et toutes celles qui ont subi un événement traumatisant et qui souffrent de symptômes post-traumatiques. Il vous permettra de mieux comprendre ce qui vous arrive et vous guidera dans votre récupération post-traumatique. Vous y trouverez des outils qui vous aideront à refaire confiance en la vie et aux autres. La vie peut-être si belle…

Pascale Brillon détient un doctorat en psychologie. Elle est psychologue-chercheure à la Clinique des Troubles Anxieux de l'Hôpital du Sacré-Cœur de Montréal et codirectrice du Laboratoire d'Étude du Trauma de l'Université du Québec à Montréal.

Michel Trabuc

Wed, 23 Dec 2009 13:42:15 GMT

Germain Trabuc a été assassiné en 2004 par un schizophrène, interné trois ans plus tôt pour avoir commis une tentative d’assassinat et d’incendie volontaire. Après avoir bénéficié de plusieurs autorisations de sortie temporaire, il s’était enfui de l'hôpital, pour finalement tuer Germain Trabuc trois semaines plus tard.

Michel Trabuc, son fils, s’est battu pour que la justice reconnaisse la faute de l’hôpital, qui n’a pas pris les mesures de surveillance adaptées malgré le lourd passé psychiatrique de l’agresseur.

Aujourd’hui, il ne veut pas en rester là et demande une véritable sécurisation des hôpitaux psychiatriques pour éviter qu’un tel drame ne se reproduise.

Informer et convaincre : une stratégie payante pour l’IPJ lors du vote sur la loi pénitentiaire

Thu, 10 Dec 2009 15:56:04 GMT

L’enjeu était fort puisque ce titre II prévoyait l’aménagement quasi-automatique de la peine de tout condamné à 2 ans de prison ferme. Pour de nombreux acteurs judiciaires et élus, le dogme est simple : tout sauf la prison !

Ce n’est pas l’avis de notre association qui pense que, pour dissuader et neutraliser les condamnés dangereux, la prison reste le moyen le plus efficace, toute autre alternative comportant un risque non négligeable. On l’a malheureusement constaté récemment avec plusieurs cas très médiatiques de récidives dramatiques. Cela n’empêche évidemment pas notre association de réfléchir à rendre le temps passé en prison utile tant pour le condamné que pour la société.

La loi pénitentiaire qui vient d’être définitivement votée en octobre 2009 comporte quelques avancées qui nous permettent de dire que nous avons été partiellement entendus. Sur le thème de la récidive, l’IPJ a gagné son pari et a réussi à faire exclure les récidivistes du bénéfice de la loi. C’est une victoire qu’ont pointé du doigt nos plus fervents détracteurs !

De même, un amendement visant à obliger les délinquants sexuels ou auteurs de violences physiques à voir leur dangerosité évaluée avant d’être éligibles à un aménagement de peine a été adopté. Cela nous paraît rassurant à défaut d’être totalement satisfaisant. L’IPJ avait en effet demandé que cette catégorie de condamnés ne puisse bénéficier de l’aménagement de peine tout comme les récidivistes. Nous avons été à moitié entendus.

Une avancée notable que l’IPJ salue concerne le droit des victimes. En effet, à l’initiative de deux députés, MM. Tessier et Goujon, les victimes, via leurs avocats, auront l’obligation d’être entendues par le juge d’application des peines avant la décision d’aménager la peine, si elles le souhaitent. Cela concerne tout condamné à une peine d’au moins 5 ans.

En revanche, la grosse déception reste le seuil passé de 1 an à 2 ans pour l’aménagement de peine systématique malgré la montée au créneau de plusieurs députés dont Eric Ciotti et Michel Hulnault, député Nouveau Centre de Loire-Atlantique. Pour les experts de notre association, il y a un fossé énorme entre la population condamnée à un an de prison ferme et celle condamnée à deux ans.

Pour être condamné à 2 ans ferme, il faut avoir commis des délits vraiment graves, et / ou être multiréitérants. Même si les prisons sont de fait trop encombrées, il faudrait quand même réfléchir à deux fois avant de faire de la simple gestion de flux en matière judiciaire. Nos parlementaires sont quasiment tous allés visiter les prisons pour constater leur inhumanité et c’est une bonne chose. Sont-ils également allés assister à des procès en correctionnelle pour savoir quel genre de délit donnait lieu à 2 ans de prison ferme ? C’est nettement moins sûr ! Où est la vision de l’équilibre des pouvoirs avec une justice garante de la paix sociale?

Loi pénitentiaire : L’IPJ lance la mobilisation dans les médias

Thu, 10 Dec 2009 15:25:46 GMT

L’Institut pour la Justice s’est employé à y remédier. Il est essentiel que les citoyens sachent précisément ce que leurs représentants s’apprêtent à voter. Surtout lorsqu’ils sont sur le point de libérer des milliers de délinquants.

Dès le mois de juin, le délégué général de l’Institut pour la Justice, Xavier Bebin, et l’avocat Stéphane Maitre, ont publié une grande tribune de deux pages dans la « Revue parlementaire ». Son titre était explicite : « Projet de loi pénitentiaire : une grâce déguisée ? »

En septembre, l’IPJ a récidivé avec une tribune publiée dans Le Figaro, sur le même sujet.

Sur RTL, l’IPJ n’a pas hésité à rappeler le profil des délinquants qui bénéficieront des aménagements de peine prévus par le projet de loi :

"Pour être condamné à deux ans aujourd’hui, il faut vraiment être allé loin dans la récidive, dans la violence. Il y a vraiment un risque de remettre en liberté des personnes dangereuses. Quel message on adresse aux auteurs d’agression sexuelle, aux auteurs de violences conjugales, aux braqueurs, en leur disant : « demain si vous êtes condamnés à deux ans de prison ferme, vous ne passerez pas un seul jour en prison » ?"

L’IPJ a également fait passer le message à la télévision, sur Public Sénat et sur LCP (la chaîne parlementaire).

Par delà les 160 000 sympathisants de l’IPJ, informés par email et par courrier, ce sont donc des millions de Français qui ont pu juger sur pièce ce qui allait être voté par le Parlement.

Loi pénitentiaire : l’IPJ sensibilise associations et syndicats du monde pénal

Thu, 10 Dec 2009 15:10:45 GMT

A l’Assemblée générale des anciens jurés du Nord, l’IPJ interroge le sénateur Jean-René Lecerf

L’association des Anciens jurés de la cour d’assises du Nord est une association « amie » de l’Institut pour la Justice. Elle partage notamment avec l’IPJ le souhait d’une exécution effective des peines prononcées par les tribunaux – et tout particulièrement celles prononcées par des jurys populaires.

L’IPJ s’est donc rendu avec plaisir à l’assemblée générale de cette association. Jean-René Lecerf, sénateur du Nord et rapporteur du projet de loi pénitentiaire, était également présent et s’est exprimé à la tribune.

Le représentant de l’IPJ, prenant l’assistance à témoin, s’est alors interrogé sur les conséquences de certains articles du projet de loi pénitentiaire – ceux qui tendaient à remettre en liberté les condamnés à deux ans de prison ferme.

L’IPJ sensibilise les avocats

Lex Fides, réseau professionnel comprenant 600 avocats dans toute la France, a donné la parole à l’Institut pour la Justice à l’occasion de son assemblée générale.

Les représentants de l’IPJ en ont profité pour informer l’assemblée des conséquences juridiques des articles 46 et 48 du projet de loi pénitentiaire.

L’IPJ rencontre le secrétaire général du syndicat d’officiers de police « Synergie Officiers »

Bruno Beschizza (photo ci-dessus), secrétaire général de Synergie Officiers, a bien voulu recevoir le délégué général de l’Institut pour la Justice.

L’IPJ et Synergie partagent un certain nombre d’idées communes sur les défauts du système judiciaire. Cet échange fructueux a d’ailleurs conduit à la publication ultérieure d’un entretien formalisé.

Les responsables de Synergie partageaient les inquiétudes de l’IPJ sur la loi pénitentiaire. En témoigne notamment ce communiqué de presse ou cet extrait d’article du Monde (le 31 août) :

Ensuite sur le plan judiciaire, surveillé de près par les policiers, alors que se profilent la réforme de la procédure pénale - avec la remise, mardi 1er septembre, des conclusions de la commission Léger au président de la République - et le vote de la loi pénitentiaire, à l'Assemblée nationale. "Ça ne sert à rien de nous inviter à interpeller plus et mieux s'il n'y a pas de suite judiciaire. La prochaine loi pénitentiaire risque de remettre en cause notre travail. Je m'inquiète du découragement des policiers et des habitants", estime ainsi Bruno Beschizza, secrétaire général de Synergie (officiers), convaincu que le texte a surtout pour vocation de vider les prisons surchargées. "C'est un non-sens de nous demander de faire baisser la délinquance et de préparer ce type de texte de loi", ajoute le syndicaliste.

Loi pénitentiaire : informer non stop les décideurs politiques

Thu, 10 Dec 2009 14:49:17 GMT

C’est pourquoi, sénateurs et députés se partagent le travail et se « spécialisent » chacun sur un sujet. Mais même pour les spécialistes du droit pénal, il n’est pas évident de suivre de près tous les textes, car il faut bien être également dans sa circonscription !

Sachant cela de longue date, l’Institut pour la Justice ne s’est pas privé de sensibiliser à nouveau les 577 députés en leur envoyant une lettre le 31 août pour les alerter sur les dangers des articles 46 et 48 du projet de loi pénitentiaire.

Cette lettre a permis de développer le message véhiculé par les cartes postales précédemment envoyées par nos sympathisants à ces mêmes élus.

Extrait :

« A minima, les membres de l’Institut pour la Justice attendent de leurs députés qu’ils maintiennent à 1 an le seuil à partir duquel une peine de prison peut être transformée. Et en cohérence avec la loi votée en 2007, aucun aménagement de peine ne devrait pouvoir être accordé aux délinquants récidivistes éligibles à une peine dite « plancher. »

L’association a reçu beaucoup de réponses de députés mais qui, pour la plupart, ne faisaient que reprendre un argumentaire concocté par le groupe UMP ou socialiste de l’Assemblée, argumentaire qui ne répondait pas vraiment à la problématique.

Sans se lasser, entre le 8 et 20 septembre l’Institut pour la Justice a de nouveau lancé une campagne de cartes postales à l’Assemblée avec le concours de ses sympathisants pour attirer l’attention des députés sur les dangers de cette loi.

Des représentants de l’association ont été reçus par des députés comme Claude Bodin, député UMP du Val d’Oise (ci-contre) ou Etienne Blanc, député UMP de l’Ain, tous deux membres de la commission des lois, ou encore Guy Geoffroy, député UMP de Seine et Marne.

Il est intéressant et décevant de noter que les députés socialistes sollicités, après avoir accepté la rencontre, ont tous décliné l’invitation. Heureusement, il semble que cela soit en train de changer avec les derniers contacts tentés…