Les Pétitions de l'Institut pour la justice
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Référendum sur la justice
Après une série de scandales de plus en plus graves concernant des criminels récidivistes sciemment remis en liberté, il fallait que les citoyens s'organisent pour réagir.
A l’appel de Philippe Schmitt, des milliers de personnes ont commencé à manifester leur détermination à voir le pays s’engager dans une véritable réforme de la justice.
Ce référendum est, à notre connaissance, la plus grande campagne jamais organisée en France sur le système judiciaire. Cette campagne historique n’a démarré qu’en juillet 2008, et fin décembre près de 150 000 personnes y avaient déjà participé.
Le but de cette mobilisation ? Envoyer au président Nicolas Sarkozy l’avis d’un maximum de citoyens sur ce que devra contenir une grande réforme de la justice pénale.
Car la justice est bien rendue au nom du peuple français.
Il est donc temps de rendre la parole aux citoyens. Jusqu’à présent, on a toujours fait le contraire, en donnant l’initiative aux « experts », aux psychiatres et aux magistrats professionnels, dont les décisions, parfois à l'encontre du plus simple bon sens, peuvent avoir des conséquences mortelles.
En priorité, les membres de l’Institut pour la Justice réclament que les détenus accomplissent la totalité de la peine pour laquelle ils ont été condamnés, que la responsabilité d’un magistrat qui relâche un criminel puisse être engagée quand sa décision a eu pour effet la mise en danger d’autrui et qu’un programme ambitieux de construction de nouvelles prisons soit élaboré.
Ces mesures de simple bon sens constituent le préalable au redressement de notre système judiciaire, ou tout au moins, ce qui doit être fait impérativement et de toute urgence pour protéger les innocents.
N'ATTENDEZ PAS, ET PARTICIPEZ A CETTE IMPORTANTE INITIATIVE AUJOURD'HUI !
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10/11
| 11313 signatures
STOP à la récidive : faites modifier le projet de loi
Madame le Ministre,
Le Parlement est en train d'examiner, au nom des citoyens, le « Projet de loi visant à réduire le risque de récidive criminelle ».
Il est temps, en effet, de mettre un coup d'arrêt définitif à la litanie des viols, enlèvements, meurtres et assassinats perpétrés par des criminels remis en liberté par la Justice.
En tant que citoyen responsable et défenseurs des droits de l'homme et des libertés, à commencer par le droit pour tous d'aller et venir en sécurité, je vous demande instamment, Madame le Ministre :
- de rétablir la peine de perpétuité réelle pour les violeurs et assassins récidivistes (aujourd'hui, la « perpétuité » correspond à seulement 20 ans de prison en moyenne) ;
- et de faire effectivement exécuter les peines prononcées par les tribunaux, en supprimant les remises de peine automatiques dont bénéficient tous les criminels actuellement.
Ces solutions sont soutenues par les 160 000 sympathisants actifs de l’Institut pour la Justice. Elles constituent un moyen efficace et réaliste d'épargner des victimes innocentes.
Veuillez agréer, Madame le Ministre, l'expression de ma considération.
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30/10
| 9248 signatures
Solidarité avec René Dahan, en Cour d'Assises pour avoir défendu sa femme et ses enfants !
Cher Monsieur Dahan,
En tant que citoyen, je tiens à vous exprimer mon profond respect pour votre acte de courage lorsque, agressé chez vous par trois hommes cagoulés et armés, vous êtes parvenu à vous emparer d'une de leurs armes, à les mettre en fuite, et ainsi à protéger votre famille, le 27 octobre 2006, à votre domicile de Nogent-sur-Marne.
Le Juge d'Instruction de Créteil vous a renvoyé jeudi 29 octobre 2009 devant la Cour d'Assises, refusant de considérer que vous étiez en légitime défense.
Je tiens donc à ce que vous sachiez que, quelle que soit l'issue, forcément incertaine, de votre procès, je vous soutiens moralement et continuerai à vous soutenir, avec tous les membres de l'Institut pour la Justice.
L'association se tient à votre disposition pour vous aider, vous et votre famille, si vous avez besoin de la moindre assistance, quelle qu'elle soit.
Et restez bien persuadé que, quoi qu'en disent les médias et les magistrats, l'immense majorité des citoyens est avec vous.
Avec toute mon admiration pour votre courage,
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30/04
Que faut-il faire des criminels comme Fofana ?
L'Institut pour la Justice organise cette campagne parce que la loi ne permet pas, aujourd’hui, de garantir que des personnes comme Youssouf Fofana passeront leur vie derrière les barreaux, s'ils sont reconnus coupables.
Le pire qu'ils risquent est de passer, au maximum, 22 ans en prison.
Vu la gravité des actes commis et de la menace que ce type d'individus fait peser sur la société, les citoyens responsables sont en droit de s'interroger et de s'exprimer sur les mesures qui leur sembleraient adaptées.
Merci de répondre au questionnaire suivant. Seuls les résultats globaux de cette enquête seront rendus publics. L'Institut pour la Justice s'engage à garder vos coordonnées strictement confidentielles.
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24/04
| 8083 signatures
Pétition aux députés sur la loi pénitentiaire
Les députés vont voter le mardi 15 septembre le projet de loi pénitentiaire.
Alors que cette loi contient des points positifs, en particulier l’obligation pour les détenus d'avoir une activité, elle comporte également deux articles catastrophiques, dont les conséquences pour vous et pour la sécurité de vos enfants sont extrêmement graves.
Il s’agit des articles 46 et 48 du projet de loi. Ils prévoient que tous les délinquants et criminels qui ont encore 2 ans ou moins à passer en prison doivent être libérés, « sauf impossibilité matérielle », par le juge de l’application des peines.
Pire encore, cette disposition s’applique même aux coupables qui viennent d’être condamnés officiellement à deux ans de prison ou moins : tous pourront être relâchés immédiatement après le jugement, sans passer un seul jour en détention.
Cela reviendrait tout simplement à annuler les verdicts des tribunaux.
Déjà aujourd’hui, les peines de prison ferme ne sont prononcées que pour des actes graves et répétés.
Le Sénat a déjà voté ce nouveau « projet de loi pénitentiaire ». Notre dernière chance de l’arrêter est d’organiser une levée de bouclier à l’Assemblée nationale.
Aidez-nous à déclencher une avalanche de pétitions et de lettres à tous nos députés, leur demandant de modifier les articles 46 et 48.
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07/04
Vidéo d'agression dans un bus : soutenez le Policier gardé à vue
Merci de signer de toute urgence la pétition de soutien au Policier poursuivi pour avoir diffusé la vidéo d'une agression dans un bus.
Un policier a été placé en garde à vue à l'Inspection générale des services (IGS), la police des polices, après la diffusion sur Internet d'une vidéo montrant l'agression par des jeunes d'un passager dans un bus de la RATP,
Membre du Service régional de la police des transports (SRPT), ce fonctionnaire a pris l'initiative de rendre publiques ces images. Celles-ci ont été enregistrées par la caméra d'un bus de nuit, le Noctilien, dans lequel un voyageur a été agressé par quatre jeunes qui tentent de lui dérober son portefeuille le 7 décembre 2008 vers 3h45 dans le 17e arrondissement de Paris. Jeté à terre, le jeune homme est roué de coups de pied et de poing aux cris de "fils de pute" et de "sale Français". Les passagers, qui tentent d'intervenir, sont eux aussi molestés.L'Institut pour la Justice demande au Président de la République, d'intervenir au plus vite non seulement pour que toute poursuite soit abandonnée contre ce policier, mais également pour prendre publiquement et sans ambigüité sa défense, ainsi que celle de la victime de cette agression, qui n'a pas eu droit à la moindre manifestation publique de soutien de la part des autorités.
15 000 personne ont déjà apporté leur signature. Mais l'affaire est loin d'être terminée puisque le policier suspendu pour avoir mis en ligne cette vidéo devra comparaître devant un tribunal. En effet la RATP a porté plainte et diligenté une enquête interne pour déterminer comment cette video avait pu être rendue publique. Le parquet de Paris a saisi l'IGS qui mène à la fois une enquête administrative et judiciaire sur cette diffusion.
