Statistiques : Pétition aux députés sur la loi pénitentiaire
Les députés vont voter le mardi 15 septembre le projet de loi pénitentiaire.
Alors que cette loi contient des points positifs, en particulier l’obligation pour les détenus d'avoir une activité, elle comporte également deux articles catastrophiques, dont les conséquences pour vous et pour la sécurité de vos enfants sont extrêmement graves.
Il s’agit des articles 46 et 48 du projet de loi. Ils prévoient que tous les délinquants et criminels qui ont encore 2 ans ou moins à passer en prison doivent être libérés, « sauf impossibilité matérielle », par le juge de l’application des peines.
Pire encore, cette disposition s’applique même aux coupables qui viennent d’être condamnés officiellement à deux ans de prison ou moins : tous pourront être relâchés immédiatement après le jugement, sans passer un seul jour en détention.
Cela reviendrait tout simplement à annuler les verdicts des tribunaux.
Déjà aujourd’hui, les peines de prison ferme ne sont prononcées que pour des actes graves et répétés.
Le Sénat a déjà voté ce nouveau « projet de loi pénitentiaire ». Notre dernière chance de l’arrêter est d’organiser une levée de bouclier à l’Assemblée nationale.
Aidez-nous à déclencher une avalanche de pétitions et de lettres à tous nos députés, leur demandant de modifier les articles 46 et 48.
