Application des peines
Par le jeu des aménagements et des réductions de peine, l’écart s’est considérablement creusé entre la peine prononcée et la peine réellement exécutée. Or la vocation d’une peine n’est-elle pas d’être exécutée ? Les mesures de suivi ou de surveillance, très utiles, ne doivent-il pas avoir lieu après la peine et non à mi-peine ?
Pour que les peines soient appliquées, les poursuites doivent être rendues possibles. C’est pourquoi il convient de réfléchir au relèvement des seuils de la prescription.
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Informer et convaincre : une stratégie payante pour l’IPJ lors du vote sur la loi pénitentiaire
Grâce à ses 160 000 sympathisants, à l’énergie déployée et à la qualité de ses analyses et propositions, l’Institut pour la Justice a réussi à s’imposer dans le débat sur le projet de loi pénitentiaire et à amener la discussion politique sur le titre II du projet.
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Grand colloque de l'Institut pour la Justice à l’Assemblée nationale sur la peine et son application
Sous le haut patronage de Madame Michèle Alliot-Marie, Ministre d’État, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Libertés et de Jean-Paul Garraud, député de Gironde et ancien magistrat, l’Institut pour la Justice a organisé un colloque, le jeudi 8 octobre dernier à l’Assemblée Nationale pour ouvrir le débat, monopolisé jusqu’à présent par les partisans de l’aménagement de peine à tout prix, sur le thème : « la peine et son application : une justice aux deux visages ».
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Loi pénitentiaire : L’IPJ lance la mobilisation dans les médias
Il était temps que le grand public soit informé du véritable contenu de la loi pénitentiaire. Lors de la discussion du projet de loi au Sénat, en mars dernier, on ne parlait que de la condition des détenus et de l’encellulement individuel. Pourtant, les dispositions les plus polémiques étaient ailleurs – et le débat public n’a pas eu lieu.
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Loi pénitentiaire : informer non stop les décideurs politiques
Informer sans cesse les responsables politiques pour qu’ils décident en connaissance de cause. En effet, il n’est pas évident pour un député ou un sénateur d’être au courant dans le détail de tous les projets de loi qu’il va avoir à voter.
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Loi pénitentiaire : l’Institut pour la Justice se démène en haut lieu
Aménager automatiquement la peine des condamnés à deux ans de prison ferme qui, du coup, ne passeront plus un seul jour en prison, c’était l’objectif majeur de la loi pénitentiaire votée au Sénat en mars dernier.
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Loi pénitentiaire : l’IPJ sensibilise associations et syndicats du monde pénal
Particulièrement inquiet des graves conséquences prévisibles du projet de loi pénitentiaire, l’Institut pour la Justice s’est efforcé de sensibiliser les associations et organisations concernées par le droit pénal.
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Mobilisation contre les articles 46 et 48 du projet de loi pénitentiaire
L’Institut pour la Justice lance une grande campagne appelant tous ses membres à écrire à leur député pour voter le retrait de l’article 46 du projet de loi pénitentiaire.
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Notre action auprès des parlementaires
L'IPJ a pour objectif de faire évoluer le droit pénal pour que les personnes innocentes soient mieux protégées. Ce sont les parlementaires qui votent les lois, il est donc stratégique pour l'IPJ d'entretenir des liens suivis avec eux. Voici un aperçu de ces activités au cours du mois de mars.
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Lettre commune au président de la République
’Institut pour la Justice, en collaboration avec plusieurs associations, a écrit au Président de la République pour lui faire part de sa préoccupation quant à la libération de M. Mathurin après 22 ans de détention, alors qu’il avait été condamné à perpétuité pour sept meurtres.
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Grand débat sur la procédure pénale
Après notre appel à tous les signataire du Référendum pour la Justice, nous avons reçu plus de 800 messages de réponses au questionnaire sur la réforme du code de procédure pénale.
Toute l'équipe de l'IPJ tient à remercier les auteurs de ces messages. Leurs propositions et réflexions seront prises en compte dans la synthèse des travaux préparatoires à l'audition qui aura lieu jeudi 22 janvier au Ministère de la Justice. Cette synthèse sera publiée ici même dans quelques jours.
