Application des peines
Par le jeu des aménagements et des réductions de peine, l’écart s’est considérablement creusé entre la peine prononcée et la peine réellement exécutée. Or la vocation d’une peine n’est-elle pas d’être exécutée ? Les mesures de suivi ou de surveillance, très utiles, ne doivent-il pas avoir lieu après la peine et non à mi-peine ?
Pour que les peines soient appliquées, les poursuites doivent être rendues possibles. C’est pourquoi il convient de réfléchir au relèvement des seuils de la prescription.
-
L'Institut pour la Justice soutient sans réserve le projet de loi sur l'exécution des peines
L'Institut pour la Justice, auditionné le 13 décembre dernier par la commission des lois de l'Assemblée nationale, se réjouit de la décision de donner enfin à la Justice les moyens nécessaires à l'exécution des peines prononcées par les tribunaux.
-
Plus d’un million de signataires : une immense mobilisation populaire pour le Pacte 2012 pour la Justice
Le Pacte 2012 lancé lundi 7 novembre par l'Institut pour La justice a dépassé ce week-end le million de signataires (pour atteindre 1,1 million à 11 heures lundi). Cette mobilisation citoyenne sans précédent montre à quel point les Français demandent dans leur immense majorité une Justice plus protectrice des citoyens et des victimes.
Comme le montre la copie d’écran de Google Analytics (ci-joint), l’appel de Joël Censier à signer ce Pacte a d’ores et déjà été vue plus par plus de 5 millions de Français. Et comme le montre la page de la vidéo ( http://pacte2012.fr/video.html), 1 135 000 personnes « aiment » la vidéo sur Facebook.
-
Attention manipulation : le billet de Maître Eolas sur le Pacte 2012
Réponse au billet de Maître Eolas sur le Pacte 2012
-
Affaire Marie-Christine Hodeau : ce qu'on ne dit pas sur le risque de récidive
Le 2 novembre commence à la Cour d’Assises d’Evry le procès de Manuel da Cruz, assassin présumé de Marie-Christine Hodeau en 2009. Pour l'Institut pour la Justice, cette affaire montre la tendance française à sous-estimer le risque de récidive chez les grands délinquants sexuels.
-
Exécution des peines de prison : l’IPJ enfin entendu
Le Président de la République a annoncé, lors de son déplacement en Seine-et-Marne, la création de 30 000 places supplémentaires de prison d’ici 2017, condition indispensable à « l’exécution normale des peines d’emprisonnement ».
-
Déclarations d'Alain Pénin en garde à vue annulées : le début d'une longue série d'injustices
L’Institut pour la Justice est indigné par l’annulation des déclarations d’Alain Pénin en garde à vue, meurtrier présumé de Natacha Mougel, assassinée en septembre 2010 alors qu’elle faisait son jogging à Marcq-en-Barœul.
-
Rapport Ciotti : pourquoi attendre ?
L'Institut pour la Justice se félicite de la prise de conscience de la nécessité de mieux exécuter les peines, et demande l'application immédiate des principales propositions du rapport Ciotti à l'occasion de la loi sur les jurés populaires
-
Journée nationale de lutte contre la récidive : l'Institut pour la Justice publie une lettre ouverte au Président de la République et un sondage exclusif sur la Justice
Dans une lettre ouverte adressée au Président de la République, victimes et professionnels du droit demandent une nouvelle loi plus contraignante contre la récidive. En appui, l'Institut pour la Justice (IPJ) publie les résultats de la deuxième vague de son observatoire IPJ / CSA sur la Justice et la récidive.
-
L'Institut pour la Justice (IPJ) publie les résultats de la deuxième vague de son observatoire IPJ / CSA sur la Justice et la récidive
Le sondage montre qu'une majorité de français (62%) est favorable à une nouvelle loi contre la récidive et que 52% des Français estiment que la loi sur les jurés populaires n'est pas une réponse efficace contre la récidive.
-
Jurés populaires : une réforme d’affichage
La réforme annoncée, par son manque d’ambition, ne rapprochera pas les citoyens de leur Justice. La seule véritable avancée est dans l’association de citoyens aux jugements des juridictions d’application des peines
