Application des peines
Par le jeu des aménagements et des réductions de peine, l’écart s’est considérablement creusé entre la peine prononcée et la peine réellement exécutée. Or la vocation d’une peine n’est-elle pas d’être exécutée ? Les mesures de suivi ou de surveillance, très utiles, ne doivent-il pas avoir lieu après la peine et non à mi-peine ?
Pour que les peines soient appliquées, les poursuites doivent être rendues possibles. C’est pourquoi il convient de réfléchir au relèvement des seuils de la prescription.
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Interview de Jean-Marie Bockel
Jean-Marie Bockel, Secrétaire d'Etat auprès de la Garde des Sceaux, a répondu aux questions du Figaro.fr.
Les propos les plus significatif de M. Bockel :
"Sans parvenir au système américain, nous avons tout de même besoin de plus de places de prison."
"Le gouvernement ne prétend pas que la seule réponse soit celle de la détention. Mais il nous faut des réponses. Nous ne voulons pas, comme d'autres pays, établir des quotas de peines de prison en fonction des places disponibles."
"Mon souhait, c'est de préserver aussi la qualité de travail des personnels pénitentiaires, de sortir de cette logique qui veut que l'amélioration du sort des prisonniers se traduit par une diminution de celui des gardiens".
"Je dois travailler en général sur les victimes, les justiciables, les prisonniers. J'aimerais également traiter de la délinquance juvénile, je présenterai des pistes d'ici quelques mois avec le Garde des Sceaux".
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La prison de la Santé : entre blocages et déblocages
Des surveillants pénitentiaires ont entamé lundi un «blocage progressif» des prisons françaises, dont quelques grands établissements comme Fleury-Mérogis (Essonne).
Les surveillants réclament des moyens et des effectifs, et entament la troisième journée de leur mouvement...
Une nouvelle fois, une barricade a été érigée et enflammée, vers 6h ce mercredi matin, devant l'entrée de l'établissement. Et une nouvelle fois, les gendarmes mobiles l'ont dégagé, peu avant 8h, sans incident majeur avec la soixantaine de manifestants...
Selon Marcel Duredon, délégué FO à Fleury Mérogis :
"Les personnels en ont marre de se faire cracher dessus, de se faire lancer des cannettes, des boites de conserve, de se faire menacer de mort, de se faire agresser physiquement. Qu'on soit un homme ou une femme, c'est ce qui se passe à l'heure actuelle en détention. Donc soit on est capable de remettre de la discipline et de l'ordre en prenant des sanctions sévères. Soit il est clair que l'adminstration pénitentiaire, par Madame Dati, doit donner les moyens aux directeurs de faire réappliquer le respect des règles et le droit à l'intérieur de la détention."
Conclusion :
Les prisons sont l'exact reflet de l'institution judiciaire dont elles dépendent. Lorsque la justice n'applique plus les peines prononcées, lorsqu'elle pratique la culture de l'excuse et le mépris des victimes, il ne faut pas s'étonner de l'anarchie qui en résulte à l'intérieur comme à l'extérieur des prisons.
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Alexandre Lévy et "le gang des barbares"
Alexandre Lévy, journaliste et auteur du livre "le gang des barbares", met en perspective le cas Fofana avec les problèmes posés par la présomption d'innocence.
«En vingt ans de carrière, je crois que je n’ai jamais rencontré un tel connard». Dans l’avion chargé de ramener Youssouf Fofana en France, l’un des policiers de la police judiciaire française dressait ainsi en une phrase le profil du principal accusé dans l’affaire Ilan Halimi.
En cavale à Abidjan, ce dernier était appréhendé quelques jours auparavant par la police ivoirienne qui l’a interrogé en présence de deux enquêteurs de la Brigade criminelle que Fofana aurait traité d’emblée de «chiens» en les menaçant de mort.
Une fois en France, le chef du «gang des barbares» s’est employé à insulter et dénigrer les magistrats, avant de s’en prendre à ses avocats, usant plus de 37 juristes désireux de le défendre...
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Une erreur judiciaire évitée avec l'aide d'un détective
Après cinq années de procédure, six anciens lycéens accusés de viol ont été acquittés le 9 avril 2009 par la Cour d'Assises des mineurs de Dijon.
Condamnés en première instance à des peines allant d'un à trois ans de prison ferme (sans mandat de dépôt alors qu'il s'agit d'un crime !), les six anciens élèves étaient accusés d'avoir violé en réunion, dans les toilettes de l'établissement et à deux reprises, une femme de ménage.
Ce verdict ressemblait fort à une demi-condamnation de jurés qui n'étaient pas convaincus de leur culpabilité. Lors du procès en appel, la Cour d’Assises des mineurs a finalement estimé que la plaignante avait menti.
Ce procès a de nouveau soulevé le problème des instructions menées uniquement à charge.
