Application des peines
Par le jeu des aménagements et des réductions de peine, l’écart s’est considérablement creusé entre la peine prononcée et la peine réellement exécutée. Or la vocation d’une peine n’est-elle pas d’être exécutée ? Les mesures de suivi ou de surveillance, très utiles, ne doivent-il pas avoir lieu après la peine et non à mi-peine ?
Pour que les peines soient appliquées, les poursuites doivent être rendues possibles. C’est pourquoi il convient de réfléchir au relèvement des seuils de la prescription.
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L'Institut pour la Justice (IPJ) publie les résultats de la deuxième vague de son observatoire IPJ / CSA sur la Justice et la récidive
Le sondage montre qu'une majorité de français (62%) est favorable à une nouvelle loi contre la récidive et que 52% des Français estiment que la loi sur les jurés populaires n'est pas une réponse efficace contre la récidive.
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Jurés populaires : une réforme d’affichage
La réforme annoncée, par son manque d’ambition, ne rapprochera pas les citoyens de leur Justice. La seule véritable avancée est dans l’association de citoyens aux jugements des juridictions d’application des peines
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Débat organisé par l’UMP : l’Institut pour la Justice demande une politique pénale plus cohérente
L’Institut pour la Justice, représenté par son délégué général Xavier Bebin, a été invité, en toute indépendance, à participer au « grand débat sur le projet 2012 » organisé par l’UMP sur le thème de l’application des peines à la Maison de la Chimie le 8 mars 2011.
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Réunion publique sur le thème de la justice pénale
Xavier Bébin, Délégué général de l’Institut pour la Justice participera au débat public organisé par Bernard Gérard, député-maire de Marcq-en Baroeul
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Garde à vue : les victimes, doublement oubliées par la réforme
A rebours des promesses du Président de la République, la réforme ne prévoit aucun renforcement substantiel du droit des victimes
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Jurés auprès des juges d’application des peines : une proposition qui manque sa cible
L’Institut pour la Justice regrette que, pour éviter la remise en liberté injustifiée de criminels dangereux, le Président de la République n’ait pas mis en avant d’autres pistes plus efficaces.
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Loi sur la sécurité intérieure : Des mesures « sécuritaires » en trompe l’œil
A regarder de près les amendements déposés par le gouvernement sur la Loppsi 2, on peut se demander ce qu’il reste de la fermeté du discours de Grenoble.
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Condamnés des Tarterêts : la fiction de la ‘prison ferme’
L’Institut pour la Justice ne comprend pas comment le tribunal correctionnel d’Evry a pu remettre en liberté tous les agresseurs des policiers, au risque d’envoyer un message d’impunité et d’encourager ce type d’exactions.
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Garde à vue : une décision du Conseil constitutionnel lourde de conséquences pour les victimes
En déclarant inconstitutionnelles les dispositions relatives à la garde à vue, le Conseil constitutionnel prend le risque de nuire à l’élucidation des crimes et délits.
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Meurtre d’une auto-stoppeuse : en finir avec la récidive programmée
L’Institut pour la Justice déplore que le système judiciaire refuse de prendre en compte les critères scientifiques de dangerosité dans le prononcé et l’exécution des peines.
