Application des peines
Par le jeu des aménagements et des réductions de peine, l’écart s’est considérablement creusé entre la peine prononcée et la peine réellement exécutée. Or la vocation d’une peine n’est-elle pas d’être exécutée ? Les mesures de suivi ou de surveillance, très utiles, ne doivent-il pas avoir lieu après la peine et non à mi-peine ?
Pour que les peines soient appliquées, les poursuites doivent être rendues possibles. C’est pourquoi il convient de réfléchir au relèvement des seuils de la prescription.
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Synthèse Le projet de loi pénitentiaire – Le titre II : une dangereuse révolution
Le projet de loi pénitentiaire opère un revirement dans la politique pénale menée. Il renforce la duplicité de la Justice et met en péril la lutte contre l’insécurité.
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Réformer la procédure pénale - Audition devant la Commission Léger
Le texte rassemble les principales propositions avancées par l’Institut pour la Justice devant la Commission Léger, mise en place par le Président Nicolas Sarkozy pour proposer une réforme de la procédure pénale. Il aborde les sujets fondamentaux de la procédure pénale (prescription, garde à vue, juge d’instruction, etc.) en développant particulièrement deux sujets : la place de la victime dans le procès pénal et l’application des peines.
