Application des peines
Par le jeu des aménagements et des réductions de peine, l’écart s’est considérablement creusé entre la peine prononcée et la peine réellement exécutée. Or la vocation d’une peine n’est-elle pas d’être exécutée ? Les mesures de suivi ou de surveillance, très utiles, ne doivent-il pas avoir lieu après la peine et non à mi-peine ?
Pour que les peines soient appliquées, les poursuites doivent être rendues possibles. C’est pourquoi il convient de réfléchir au relèvement des seuils de la prescription.
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L'Institut pour la Justice participe, sur Public Sénat, à un débat consacré à la loi pénitentiaire
Stéphane Maitre a représenté l'Institut pour la Justice dans un débat organisé par Public Sénat sur le projet de loi pénitentiaire, et en particulier sur les aménagements de peine des condamnés à deux ans de prison.
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L'efficacité de l'action de l'Institut reconnue par le journal Le Monde
Le Monde, dans un article intitulé "Le gouvernement veut atténuer la loi pénitentiaire", revient sur le cheminement qui a conduit le nouveau Garde des Sceaux à restreindre les aménagements de peine initialement prévus par le texte. L'action de l'Institut pour la Justice y est mise en exergue.
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Loi pénitentiaire : l’Institut pour la Justice se démène en haut lieu
Aménager automatiquement la peine des condamnés à deux ans de prison ferme qui, du coup, ne passeront plus un seul jour en prison, c’était l’objectif majeur de la loi pénitentiaire votée au Sénat en mars dernier.
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Entretien avec Bruno Beschizza
Bruno Beschizza, secrétaire général du second syndicat d'officiers de police, revient sur les défauts du système judiciaire.
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Corinne Colin
Corinne Colin a vécu une histoire incroyable à cause d'une erreur de la Justice. Elle est restée prisonnière de son passé pendant 20 ans alors que son agresseur était libre.
Corinne Colin a été violée et prostituée par son beau-père, Daniel Gobet, dès l'âge de 8 ans et ce jusqu'à 14 ans. En 1988, son agresseur est arrêté mais remis en liberté après 8 mois de détention préventive pour " raisons de santé". Le magistrat chargé de l'affaire, Marie-Anne Gonnel, justifiera sa décision quelques années plus tard en précisant " qu'il est arrivé sur un brancard". Les vrais motifs de sa libération ne figurent pas dans le dossier, et le magistrat n'en a aucun souvenir... Daniel Gobet en profite pour disparaître. Les recherches restent vaines alors qu'il vit en toute liberté à moins de 100 kilomètres de sa victime !
En 1992, il est jugé par contumace pour viol en réunion et condamné à 20 ans de réclusion. La cavale de Daniel Gobet durera presque 20 ans ! Le 17 septembre 2007, il se livre à la justice pour "régler cette affaire", convaincu que les faits sont prescrits. Il ignore, en réalité, qu'il a été condamné en 1992 et que la prescription ne se sera acquise qu’en 2012. L'année dernière, Daniel Gobet est condamné à 14 ans de réclusion criminelle par la Cour d'assises de l'Essonne, pour viol, complicité de viol en réunion et abus sexuel sur mineurs. Il est enfin incarcéré. Corinne Colin a vécu toutes ces longues années dans la crainte de voir surgir son agresseur, prisonnière de son angoisse, pendant que son agresseur, lui, se construisait, en toute impunité, une nouvelle vie. Aujourd’hui elle en demande réparation à la Justice.
Corinne Colin a, récemment, crée une association à l'écoute des victimes d'abus sexuels « vaincre le silence » et a souhaité s'investir davantage. Elle rejoint notre collectif des victimes et apporte son témoignage.
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Interview de Jean-Marie Bockel
Jean-Marie Bockel, Secrétaire d'Etat auprès de la Garde des Sceaux, a répondu aux questions du Figaro.fr.
Les propos les plus significatif de M. Bockel :
"Sans parvenir au système américain, nous avons tout de même besoin de plus de places de prison."
"Le gouvernement ne prétend pas que la seule réponse soit celle de la détention. Mais il nous faut des réponses. Nous ne voulons pas, comme d'autres pays, établir des quotas de peines de prison en fonction des places disponibles."
"Mon souhait, c'est de préserver aussi la qualité de travail des personnels pénitentiaires, de sortir de cette logique qui veut que l'amélioration du sort des prisonniers se traduit par une diminution de celui des gardiens".
"Je dois travailler en général sur les victimes, les justiciables, les prisonniers. J'aimerais également traiter de la délinquance juvénile, je présenterai des pistes d'ici quelques mois avec le Garde des Sceaux".
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Réaction à l’interview de Madame Alliot-Marie sur Europe 1
Si l’Institut pour la Justice se réjouit des propos répétés de Madame Alliot Marie affirmant que toute peine prononcée doit être appliquée, l’association souligne que cette volonté est en contradiction avec certaines dispositions du projet de loi pénitentiaire.
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Le crime incestueux - Une spécificité à identifier et à reconnaître
Le crime incestueux n’est pas réductible aux viols et agressions sexuelles commis en dehors du cadre familial. Sa gravité particulière, la difficulté de le détecter et d’en condamner les auteurs rendent nécessaire une évolution de la législation, avec en particulier un relèvement des seuils de prescription de 20 à 30 ans.
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Loi pénitentiaire : l’IPJ sensibilise associations et syndicats du monde pénal
Particulièrement inquiet des graves conséquences prévisibles du projet de loi pénitentiaire, l’Institut pour la Justice s’est efforcé de sensibiliser les associations et organisations concernées par le droit pénal.
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La politique pénale de Nicolas Sarkozy à l'heure du changement de ministre.
L’Institut pour la Justice prend acte de la nomination de Michèle Alliot-Marie comme ministre de la justice. Ce remaniement ministériel est l’occasion de proposer un petit bilan de l’action du gouvernement en matière de justice et de politique pénale.
Si l’association se réjouit de l’amélioration des conditions de vie des détenues prévue par le projet de loi pénitentiaire, elle reste très préoccupée par les articles 46 et 48 du texte voté par le Sénat en 1ère lecture. Au motif que les prisons sont surchargées, et sans envisager d’en construire de nouvelles en nombre suffisant, on s’apprête à libérer un grand nombre de détenus par des aménagements de peine.
