Droits et libertés
Il convient de redonner à la victime toute sa place au cours du procès pénal. Comment comprendre, en effet, qu’elle ait moins de droits que le mis en cause – et notamment celui de faire appel ?
La question des libertés individuelles est fondamentale. Quels sont les délits qui ne méritent pas l’emprisonnement ? Le droit pénal doit-il intervenir dans tous les champs de la vie sociale ?
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Sylvia
Sylvia a été agressée et violée sous la contrainte d’un couteau en 2004, alors qu’elle faisait son jogging. Elle est passée à deux doigts de la mort et n’a dû sa survie qu’à un sang-froid exceptionnel.
Son agresseur, Alain Pénin, a été condamné en 2006 par la cour d’assises des Hauts de seine à 10 ans de prison ferme. Mais après 4 ans et demi passés derrière les barreaux, la Justice a décidé de le libérer, malgré les alertes répétées de Sylvia sur la dangerosité de son agresseur. Moins d’un an après sa libération, il a été arrêté pour le viol et le meurtre de Natacha Mougel qui faisait elle aussi un jogging dans sa ville à Marc en Baroeul.
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Florence Vachez Bréger
Aude Vachez, sœur de Florence Vachez Bréger est morte le 23 octobre 2005 à Châteaubriant asphyxiée sous sa voiture, renversée par le tracteur que conduisait son ancien compagnon.
Alors qu’en première instance l’accusé a été condamné en 2009 à 8 ans de prison pour violences volontaires avec arme ayant entraîné la mort, il a été récemment acquitté par la cour d’appel de Rennes qui n’a retenu que la thèse de l’accident malgré les expertises démontrant le contraire.
Aujourd’hui Florence comme beaucoup de victimes est démunie et fait face à l’impossibilité de faire appel de cet acquittement.
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Stephan Pascau
Eliane Ricaud, 66 ans, a été abattue d’un coup de fusil par son époux Eugène Ricaud le 17 novembre 2005, pour des raisons de jalousie et de frustration inhérentes au vieillissement et au caractère ténébreux d’un homme plus âgé que son épouse.
Reconnu responsable pénalement par la Cour d’assises, Eugène Ricaud a été condamné en mars 2009 à 5 ans d’emprisonnement avec sursis. La peine peut paraître faible mais elle sera expliquée et, bien que le prévenu n’ait jamais passé un seul jour en prison, Stéphan Pascau, le fils d’Eliane, n’a pas contesté cette décision de justice.
En revanche, ce que Stéphan Pascau n’a jamais accepté, c’est qu’il a dû se battre seul, pour éviter un non-lieu et établir l’entière responsabilité pénale d’Eugène Ricaud, contre certaines expertises psychiatriques inconsistantes et complaisantes envers l’assassin.
Pire encore, sur le plan civil, le meurtrier de la mère de Stéphan Pascau a profité de nombreux avantages et de bénéfices suite au décès de sa femme, en particulier la pension de réversion de sa victime, et un droit à l’héritage, alors que le fils de la victime s’est ruiné en frais de Justice.
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Charlotte Bouverat
Charlotte, âgée de 25 ans a été agressée sexuellement en novembre 2008 en sortant du métro. Depuis deux ans, à chaque fois qu’elle sort de chez elle, ce n’est donc qu’une fois la porte de son immeuble passée et le seuil de son appartement franchi, qu’elle se sent à nouveau en sécurité.
Mais il y a quelques mois cette semi-sécurité a pris fin. Charlotte a d’abord vu et cru reconnaître son agresseur dans ses escaliers. Quelques jours après, elle le reconnaît formellement et le croise à nouveau dans la rue et dans son propre immeuble.
Après enquête il s’avère que son agresseur habite bel et bien son immeuble. Pire, il vit au-dessus de chez elle, dans l’appartement de ses grands-parents. Et il avait déjà été condamné en mars 2009 pour une série d’agressions sexuelles dans le métro parisien.
Mais le 30 septembre 2010, la Justice ne contraint pas cet agresseur à quitter son appartement, comme si son bien-être était plus important que celui de Charlotte, la victime.
L'Institut pour la Justice a donné la parole à Charlotte :
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Monsieur et Madame Bourson
Depuis l’assassinat de leur fils William, Serge et Hélène Bourson consacrent l’essentiel de leur temps à combattre les manquements de la justice.
Courageux, ils s’appliquent à mettre en pleine lumière des vérités qui dérangent. Ils multiplient, sans faillir, démarches officielles et requêtes.
Leur espoir est que cela serve à d’autres victimes du système judiciaire qui, comme eux, luttent pour la reconnaissance de leurs droits. Ils agissent aussi pour qu'un tel drame ne se renouvelle pas et que tous les coupables soient punis à hauteur de leur responsabilité.
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Michèle Bidart
En décembre 2008 la Cour d’assises de la Marne a acquitté un homme poursuivi pour viol aggravé d’un jeune homme handicapé, sans que le Parquet ne fasse appel de cette décision alors que le Procureur avait requis 15 ans.
Le fils de M. et Mme Bidart, autiste majeur, n’a plus aucun recours possible contre son agresseur; la loi ne prévoyant pas de droit d’appel pénal pour les victimes.
Mme Bidart rejoint notre Collectif de victimes et témoigne de cet outrageant dysfonctionnement de la Justice.
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Jean-Pierre Marini, président de "Droits et libertés"
Jean-Pierre Marini est président de l’association Droits et Libertés qui lutte contre toutes les formes d’injustice. A travers son propre témoignage, il analyse les dérives de la justice familiale. Mais au-delà, il s’interroge aussi sur la réalité de l’ « État de droit » et sur les origines des dysfonctionnements de la justice.
