Droits et libertés
Il convient de redonner à la victime toute sa place au cours du procès pénal. Comment comprendre, en effet, qu’elle ait moins de droits que le mis en cause – et notamment celui de faire appel ?
La question des libertés individuelles est fondamentale. Quels sont les délits qui ne méritent pas l’emprisonnement ? Le droit pénal doit-il intervenir dans tous les champs de la vie sociale ?
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"Qui se cache derrière l'Institut pour la Justice ?"
Éclaircissements suite à quelques rumeurs malveillantes à son sujet
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Une mobilisation citoyenne jamais vue autour de la Justice : 850 000 signatures pour le Pacte 2012 pour la Justice !
Le Pacte 2012 pour la Justice, lancé seulement depuis 10 jours sur Internet, a franchi hier le cap symbolique des 750 000 signatures du pacte écologique de Nicolas Hulot. Aujourd’hui, le compteur indique 850 000 signatures traduisant ainsi un engouement citoyen inédit autour des propositions de l’Institut pour la Justice afin de recentrer la Justice sur sa mission première de protection des citoyens.
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L’Institut pour la Justice lance son « Pacte 2012 pour la Justice » : pacte2012.fr
L'Institut pour la Justice invite les citoyens à signer les 5 grandes propositions et 10 mesures concrètes du Pacte 2012 qui contribueront à recentrer la Justice sur sa mission première de protection des citoyens et des victimes. L’objectif est de démontrer la forte mobilisation des citoyens sur cet enjeu majeur de société pour que la Justice soit au cœur des débats de la prochaine élection présidentielle et que les candidats reprennent ses propositions.
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Droit des victimes : le Garde des Sceaux renie les engagements présidentiels
L'Institut pour la Justice est consterné par la position du Garde des Sceaux, Michel Mercier, qui a fait savoir qu'il s'opposerait par tous les moyens, dans le cadre de l'examen du projet de loi sur les jurés populaires, à l'amendement introduit en Commission des Lois portant sur le droit d'appel des victimes en cas d'acquittement, amendement pourtant cosigné et soutenu par 70 députés et dépassant les clivages politiques.
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Droit d’appel des victimes adopté en commission des Lois : l’Institut pour la Justice salue l’avancée législative !
L’Institut pour la Justice avait introduit dans le débat public la question du droit d’appel des victimes, en particulier à l’occasion de son colloque du 1er février dernier sur la place des victimes dans la procédure pénale. C’est le fruit d’un intense travail entamé par l’Institut pour la Justice depuis plusieurs années qui vient de se concrétiser aujourd’hui en commission des Lois.
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Garde à vue : le coup de grâce
Au mépris de la séparation des pouvoirs, de la sécurité des citoyens et du droit des victimes, la Cour de Cassation a décidé, en toute irresponsabilité, de fragiliser les milliers de procédures délictuelles et criminelles des semaines à venir.
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Pour les français, les victimes doivent avoir les mêmes droits que les accusés
Pour réconcilier les Français avec leur Justice, il est temps de donner aux victimes d’infraction leur juste place dans notre procédure pénale, en leur donnant en particulier la possibilité de faire appel au pénal des décisions de justice
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Colloque de l'Institut pour la Justice sur le droit des victimes
L'Institut pour la Justice organise un colloque à l'Assemblée nationale, mardi 1er février, sur le thème "Les droits de la victime dans la procédure pénale".
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Garde à vue : pitié pour les victimes !
L’Institut pour la Justice déplore les décisions successives des juges nationaux et européens, qui manifestent un désintérêt complet pour le sort des victimes.
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Manifestation anti sécuritaire du 4 septembre : des « républicains » qui trahissent leurs pères
Communiqué de l’Institut pour la Justice sur la manifestation « anti-sécuritaire » qui aura le le 4 septembre place de la République, 140 ans exactement après la proclamation par Léon Gambetta de la IIIème République.
