Droits et libertés

• Interview de Michèle Alliot-Marie

  

  Le nouveau Garde des Sceaux, Michèle Alliot-Marie, était ce dimanche l'invitée du Grand Rendez-Vous d'Europe 1. Une interview de 45 minutes, dans laquelle elle déclare que ses priorités sont notamment l'efficacité de la peine et le droit des victimes.

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  Voici les principaux propos de Michèle Alliot-Marie :

  " Nous avons besoin d'une justice dont les français soient fiers. (...) Quelles vont être mes priorités? C'est de faire respecter l'autorité de la loi. Ça c'est la règle du ministre de la justice. (...)

  C'est également de protéger le droit des victimes, et je pense que c'est un élément important. C'est d'assurer la protection de toutes les libertés. (...) Je pense que dans le monde actuel il est bon de rappeler que la liberté est un des fondements de l'action. (...)

  J'entends être le ministre de l'efficacité des peines. L'efficacité qu'est ce que c'est? Ca veut dire que quand il y a des condamnations elles doivent effectivement être respectées. (...) Si les peines sont prononcées, elle doivent être exécutées. Mais en même temps, les peines doivent être regardées en fonction de leur finalité. La finalité de la peine c'est d'empêcher quelqu'un de nuire, mais c'est également de préparer sa réinsertion dans toute la mesure du possible. Ca va être ca aussi qui va essayer de guider mon action.(...)

  Il faut aussi prendre en compte le problèmes des peines substitutives. Vous avez des gens pour lesquels on peut s'interroger effectivement pour savoir si la prison est la meilleure réponse. Il faut dans un certain nombre de cas des sanctions, mais dans un certain nombre de cas ces sanctions peuvent être par exemple le bracelet électronique. Il faut regarder au cas par cas, parce qu'il ne s'agit pas de voir là des facilités qui leur permettraient au contraire de récidiver. Je crois que c'est la un véritable travail de fond qui nous permette de ne pas mettre tout le monde en prison ou de laisser des gens complètement sans surveillance,(...) car faute de ça, ils sont dans la nature, et c'est ça que je ne veux pas. Quand une peine de prison est prononcée elle doit être exécutée. C'est quelque chose qui est tout à fait logique (...) Il n'y a pas de raison qu'une peine de prison prononcée par le juge ne soit pas exécutée, que les choses soient très claires. (...)

  Je veux que les français comprennent comment ça se passe. Pour que les français aient une justice dont ils comprennent les modalités de fonctionnement et dont ils peuvent être sûrs, et dont ils peuvent être fiers. "

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• Filmer des violences peut conduire à la prison

  Georges Moréas, ancien commissaire de police, revient sur les limites de l'article 222-33-3 du code pénal.

  Le simple fait de sortir votre téléphone portable pour filmer des violences vous rend complice de ces violences.

  C’est une loi de mars 2007 reprise dans le Code pénal (art. 222-33-3), qui dit : « est constitutif d’un acte de complicité des atteintes volontaires à l’intégrité de la personne (…) le fait d’enregistrer sciemment, par quelque moyen que ce soit, sur tout support que ce soit, des images relatives à la commission de ces infractions ».

  Ainsi, il suffit de filmer ou de prendre en photo des violences pour être « légalement » complice de ces violences. Et si ces actes entraînent le décès de la victime, vous voilà présumé complice d’un meurtre. Et cela même si vous n’avez aucun lien avec les agresseurs.

  Au départ il s’agissait de lutter contre le happy slapping (joyeuse baffe), ce comportement de collégiens qui consiste à filmer des scènes violentes pour ensuite en diffuser les images, situation où le plus souvent le « caméraman » est de connivence avec les agresseurs.

  Mais mine de rien, le législateur est allé beaucoup plus loin : il a créé un délit autonome. Ce que les juristes appellent un cas de présomption légale de complicité.

  Ainsi, un badaud filme avec son téléphone portable une agression dont il est le témoin, peu importe ses intentions : il est coupable et il encourt les mêmes peines que les agresseurs.

  Aucune justification possible, aucune possibilité de preuve contraire. Les faits sont dits irréfragables. Et le quidam se retrouve complice d’un délit ou d’un crime dont il ignore tout...

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• Que risque le policier qui a diffusé les images d'une agression sur le Web ?

  Les images ont fait le tour du Web. La violente agression par des jeunes du passager d'un bus de nuit parisien, filmée par les caméras de surveillance, n'est désormais plus visible sur Dailymotion ou YouTube.

  Mais plusieurs télévisions en ont diffusé de larges extraits, déclenchant une large polémique sur l'insécurité des transports parisiens.

  Problème : ces images font partie des pièces réunies au cours de l'enquête sur cette agression...

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