Droits et libertés
Il convient de redonner à la victime toute sa place au cours du procès pénal. Comment comprendre, en effet, qu’elle ait moins de droits que le mis en cause – et notamment celui de faire appel ?
La question des libertés individuelles est fondamentale. Quels sont les délits qui ne méritent pas l’emprisonnement ? Le droit pénal doit-il intervenir dans tous les champs de la vie sociale ?
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L’expertise de l’IPJ sollicitée dans les débats publics
Récemment, l’Institut pour la Justice a été invité à participer à deux débats publics, tous deux très différents mais ayant comme point commun : la justice.
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Squat - vol de domicile : victoire à l’Assemblée nationale, mobilisation au Sénat !
Le 29 septembre 2010, l'Institut pour la Justice a remporté une véritable victoire lors du vote par la commission des lois d'un amendement visant à permettre l'expulsion des squatteurs-voleurs par la police.
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Mobilisation pour le droit d’appel des victimes
L’Institut pour la Justice a monté un groupe de réflexion pour convaincre le monde judicaire de la nécessité de permettre aux victimes de faire appel des décisions de justice.
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Le coût du crime et de la délinquance : L’IPJ lève le voile !
L’Institut pour la Justice a fait chiffrer le coût du crime et de la délinquance par l’économiste Jacques Bichot. Pour la première fois en France une étude complète et sérieuse englobant tous les types de délits et de crimes (à l’exception des délits routiers) a été publiée, médiatisée et diffusée très largement par l’IPJ. Un grand succès que l’association compte bien continuer à exploiter !
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L'Institut pour la Justice au Ministère
L’Institut pour la Justice, auditionné sur la réforme de la procédure pénale par le directeur de cabinet de Michèle Alliot-Marie et deux de ses conseillers techniques, a défendu le droit des victimes.
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François Baroin : pour plus de transparence dans la publicité des audiences, il fait appel à l’expertise de l’IPJ
François Baroin, député UMP de l’Aude et ancien ministre de l’outre-mer puis de l’aménagement du territoire, a souhaité auditionner l’Institut pour la Justice sur sa proposition de loi visant à modifier la procédure du huis clos devant la cour d’assises des mineurs.
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L'Institut pour la Justice participe activement au débat sur la reconnaissance pénale de l'inceste
L'Institut pour la Justice est intervenu à un colloque sur les violences intra-familiales, organisé au Sénat par l'association "L'Atelier européen". Par la voix de son expert associé, le psychologue Jean-Pierre Bouchard, l'association a plaidé pour la reconnaissance pénale de ce crime particulier.
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Mobilisation pour le droit des victimes
Chers amis,
Une proposition de loi visant à permettre aux victimes de faire appel des jugements prononcés en Cour d'Assises vient d’être déposée à l'Assemblée Nationale. ( voir le texte ici)
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L'Institut pour la Justice interpelle Rachida Dati à la Chancellerie
Le lundi 2 mars 2009, l'Institut Pour la Justice participait à une réunion avec Rachida Dati au Ministère de la Justice, sur le droit et l’accompagnement des victimes.
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Les relations institutionnelles de l’Institut pour la Justice
Parmi les associations oeuvrant dans le sens de l’Institut figurent :
- l'Association Nationale des Victimes de l’Insécurité, présidée par Blandine Jullian, dont le but de faire respecter le droit à la sécurité pour toutes les personnes sur le territoire national français,
- France Justice, présidée par Denis Seznec,
- La Fédération pour l’Aide et le Soutien aux Victimes de la Violence, présidée par Michel Bourgat,
- Enfance et Sécurité, la Fondation Julie,
- Le Combat de Sophie, association créée à la suite de l'assassinat de Sophie Gravaud le 7 avril 2007 à Nantes.
