Droits et libertés
Il convient de redonner à la victime toute sa place au cours du procès pénal. Comment comprendre, en effet, qu’elle ait moins de droits que le mis en cause – et notamment celui de faire appel ?
La question des libertés individuelles est fondamentale. Quels sont les délits qui ne méritent pas l’emprisonnement ? Le droit pénal doit-il intervenir dans tous les champs de la vie sociale ?
-
L’institut pour la Justice déçu du rapport de la commission Léger
L’égalité des armes entre l’accusé et la victime n’est pas au rendez-vous, la commission ayant privilégiée les droits de la défense en focalisant le débat sur la disparition du juge d’instruction.
-
L’irrésistible ascension des droits des victimes
L'Institut pour la Justice, cité dans un article du journal La Croix portant sur le droit des victimes, fait valoir sa revendication principale : l'égalité des armes entre le mis en cause et la victime, avec en particulier la possibilité pour cette dernière de faire appel.
-
L'Institut pour la Justice participe activement au débat sur la reconnaissance pénale de l'inceste
L'Institut pour la Justice est intervenu à un colloque sur les violences intra-familiales, organisé au Sénat par l'association "L'Atelier européen". Par la voix de son expert associé, le psychologue Jean-Pierre Bouchard, l'association a plaidé pour la reconnaissance pénale de ce crime particulier.
-
Entretien avec le psychiatre Gérard Lopez
Président fondateur de l'Institut de Victimologie, Gérard Lopez revient sur la place des victimes et leur prise en charge au sein du système judiciaire.
-
Interview de Michèle Alliot-Marie
Le nouveau Garde des Sceaux, Michèle Alliot-Marie, était ce dimanche l'invitée du Grand Rendez-Vous d'Europe 1. Une interview de 45 minutes, dans laquelle elle déclare que ses priorités sont notamment l'efficacité de la peine et le droit des victimes.
Pour écouter l'interview, cliquer ici
Voici les principaux propos de Michèle Alliot-Marie :
" Nous avons besoin d'une justice dont les français soient fiers. (...) Quelles vont être mes priorités? C'est de faire respecter l'autorité de la loi. Ça c'est la règle du ministre de la justice. (...)
C'est également de protéger le droit des victimes, et je pense que c'est un élément important. C'est d'assurer la protection de toutes les libertés. (...) Je pense que dans le monde actuel il est bon de rappeler que la liberté est un des fondements de l'action. (...)
J'entends être le ministre de l'efficacité des peines. L'efficacité qu'est ce que c'est? Ca veut dire que quand il y a des condamnations elles doivent effectivement être respectées. (...) Si les peines sont prononcées, elle doivent être exécutées. Mais en même temps, les peines doivent être regardées en fonction de leur finalité. La finalité de la peine c'est d'empêcher quelqu'un de nuire, mais c'est également de préparer sa réinsertion dans toute la mesure du possible. Ca va être ca aussi qui va essayer de guider mon action.(...)
Il faut aussi prendre en compte le problèmes des peines substitutives. Vous avez des gens pour lesquels on peut s'interroger effectivement pour savoir si la prison est la meilleure réponse. Il faut dans un certain nombre de cas des sanctions, mais dans un certain nombre de cas ces sanctions peuvent être par exemple le bracelet électronique. Il faut regarder au cas par cas, parce qu'il ne s'agit pas de voir là des facilités qui leur permettraient au contraire de récidiver. Je crois que c'est la un véritable travail de fond qui nous permette de ne pas mettre tout le monde en prison ou de laisser des gens complètement sans surveillance,(...) car faute de ça, ils sont dans la nature, et c'est ça que je ne veux pas. Quand une peine de prison est prononcée elle doit être exécutée. C'est quelque chose qui est tout à fait logique (...) Il n'y a pas de raison qu'une peine de prison prononcée par le juge ne soit pas exécutée, que les choses soient très claires. (...)
Je veux que les français comprennent comment ça se passe. Pour que les français aient une justice dont ils comprennent les modalités de fonctionnement et dont ils peuvent être sûrs, et dont ils peuvent être fiers. "
-
L'Institut pour la Justice interpelle Madame Alliot-Marie dans le Figaro du 25 juin 2009
Madame la Ministre de la Justice,
LE LAXISME EST-IL LE SEUL AVENIR DE LA JUSTICE EN FRANCE ?
-
François Vallançon
Le professeur François Vallançon expose sa philosophie du droit et sa conception de la Justice.
-
Mobilisation pour le droit des victimes
Chers amis,
Une proposition de loi visant à permettre aux victimes de faire appel des jugements prononcés en Cour d'Assises vient d’être déposée à l'Assemblée Nationale. ( voir le texte ici)
-
Entretien avec l’avocat Stéphane Maitre
Stéphane Maitre, avocat au Barreau de Paris, apporte son éclairage sur la place de la victime au sein du processus pénal et sur l’application des peines.
-
L'Institut pour la Justice interpelle Rachida Dati à la Chancellerie
Le lundi 2 mars 2009, l'Institut Pour la Justice participait à une réunion avec Rachida Dati au Ministère de la Justice, sur le droit et l’accompagnement des victimes. Etaient présents : Cynthia Sardou, Françoise de Chabot, François Boiron, Stéphane Maitre et Xavier Bébin.
