Droits et libertés
Il convient de redonner à la victime toute sa place au cours du procès pénal. Comment comprendre, en effet, qu’elle ait moins de droits que le mis en cause – et notamment celui de faire appel ?
La question des libertés individuelles est fondamentale. Quels sont les délits qui ne méritent pas l’emprisonnement ? Le droit pénal doit-il intervenir dans tous les champs de la vie sociale ?
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L'Institut pour la Justice a poursuivi son Tour de France pour la Justice à Marseille
L’Institut pour la Justice a poursuivi son Tour de France pour la Justice le vendredi 2 septembre 2011 à la faculté de droit de Marseille afin de recueillir les idées et les propositions des justiciables français. L’objectif est toujours le même : diffuser et enrichir dans le cadre des présidentielles de 2012 le Pacte citoyen pour la Justice afin de réformer à terme les procédures judiciaires en France et de faire évoluer le droit des victimes.
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Prisons quatre étoiles : L'Institut pour la Justice était l'invité de "Ménard en liberté" sur Sud Radio
A cette occasion, Xavier Bébin, délégué général de l'Institut pour la Justice a réagit au projet de Pierre Botton de construction de prisons jugées " quatre étoiles" par Robert Ménard
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Stephan Pascau
Eliane Ricaud, 66 ans, a été abattue d’un coup de fusil par son époux Eugène Ricaud le 17 novembre 2005, pour des raisons de jalousie et de frustration inhérentes au vieillissement et au caractère ténébreux d’un homme plus âgé que son épouse.
Reconnu responsable pénalement par la Cour d’assises, Eugène Ricaud a été condamné en mars 2009 à 5 ans d’emprisonnement avec sursis. La peine peut paraître faible mais elle sera expliquée et, bien que le prévenu n’ait jamais passé un seul jour en prison, Stéphan Pascau, le fils d’Eliane, n’a pas contesté cette décision de justice.
En revanche, ce que Stéphan Pascau n’a jamais accepté, c’est qu’il a dû se battre seul, pour éviter un non-lieu et établir l’entière responsabilité pénale d’Eugène Ricaud, contre certaines expertises psychiatriques inconsistantes et complaisantes envers l’assassin.
Pire encore, sur le plan civil, le meurtrier de la mère de Stéphan Pascau a profité de nombreux avantages et de bénéfices suite au décès de sa femme, en particulier la pension de réversion de sa victime, et un droit à l’héritage, alors que le fils de la victime s’est ruiné en frais de Justice.
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L’Institut pour la Justice a tenu son assemblée générale
L’Institut pour la Justice a tenu le 30 juin son assemblée générale à Paris rassemblant plusieurs sympathisants bienfaiteurs. La présidente Axelle Tellier a introduit l’assemblée générale, le délégué général a présenté le rapport moral et les activités de l’association en 2010 et Jean-Baptiste Roudillon le rapport financier.
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Droit des victimes : le Garde des Sceaux renie les engagements présidentiels
L'Institut pour la Justice est consterné par la position du Garde des Sceaux, Michel Mercier, qui a fait savoir qu'il s'opposerait par tous les moyens, dans le cadre de l'examen du projet de loi sur les jurés populaires, à l'amendement introduit en Commission des Lois portant sur le droit d'appel des victimes en cas d'acquittement, amendement pourtant cosigné et soutenu par 70 députés et dépassant les clivages politiques.
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Un pas vers le droit d'appel des victimes aux assises
La commission des lois de l'Assemblée nationale a adopté un amendement permettant aux parties civiles de faire appel en cas de procès aboutissant à un acquittement de l'accusé. Le gouvernement y est hostile.
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Droit d’appel des victimes adopté en commission des Lois : l’Institut pour la Justice salue l’avancée législative !
L’Institut pour la Justice avait introduit dans le débat public la question du droit d’appel des victimes, en particulier à l’occasion de son colloque du 1er février dernier sur la place des victimes dans la procédure pénale. C’est le fruit d’un intense travail entamé par l’Institut pour la Justice depuis plusieurs années qui vient de se concrétiser aujourd’hui en commission des Lois.
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Tour de France de l’Institut pour la Justice : première réunion publique exceptionnelle à la Faculté de droit de Nancy.
Le jeudi 9 juin de 19 heures à 21 heures, l’Institut pour la Justice a organisé une conférence débat à la Faculté de droit de Nancy.
C’est la toute première étape du « Tour de France pour la Justice » que l’Institut pour la Justice (IPJ) mènera jusqu’aux élections de 2012 pour que la protection des innocents soit un thème prioritaire dans la prochaine campagne présidentielle.
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Le Tour de France pour la Justice a débuté à Nancy
L’Institut pour la Justice a débuté son Tour de France pour la Justice jeudi 9 juin 2011 à la faculté de droit de Nancy afin de recueillir les idées et les propositions des justiciables français. L’objectif est de diffuser dans le cadre des présidentielles de 2012 le Pacte citoyen pour la Justice afin de réformer les procédures judiciaires en France et de faire évoluer le droit des victimes.
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Participation de L’Institut pour la Justice à la conférence de presse portant sur la proposition de loi visant à améliorer le droit des victimes
L'Institut pour la Justice, représenté par son délégué général Xavier Bébin et par Sylvia Peromingo, première victime d’Alain Pénin (le meurtrier présumé de Natacha Mougel) ont participé à la conférence de presse organisés par Marc LE FUR, Député des Côtes d’Armor, Vice-président de l’Assemblée Nationale, Jean-Paul GARRAUD, Député de la Gironde, et Etienne BLANC, Député de l’Ain :
